POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
DELTA SERVIÇOS – CONSULTORIA E SERVIÇOS, UNIPESSOAL LDA (“GROUPE NABEIRO”), dans l’exercice de ses activités sur le site web gruponabeiro.com (“Site Web”), traite des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (“Titulaire(s) des Données”) ; on entend par personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identificateurs électroniques ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique (“Données à Caractère Personnel”).
L’utilisation du site web par tout utilisateur est régie par les conditions générales d’utilisation (“Conditions générales“), ce qui implique que l’Utilisateur les accepte. Si l’Utilisateur rejette les Conditions générales, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.
Le GROUPE NABEIRO, chaque fois qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à Caractère Personnel, est qualifié de Responsable du Traitement autonome des Données à Caractère Personnel, assurant le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de toutes autres législations applicables en ce qui concerne les questions relatives à la protection des données et de la vie privée (“Législation sur la Protection des Données“).
En ce qui concerne les activités de traitement des Données à Caractère Personnel effectuées par l’intermédiaire du site web, le GROUPE NABEIRO agit en tant que Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel, et les Titulaires des Données ont recours aux contacts prévus au Point 10 pour toute question liée à la protection des données.
Conformément à la Législation sur la Protection des Données, le GROUPE NABEIRO plaide pour un traitement des Données à Caractère Personnel dans le respect de tous les principes applicables, comme suit: i) Principe de Licéité, Loyauté et Transparence; ii) Principe de Limitation des Finalités; iii) Principe de Minimisation des Données; iv) Principe d’Exactitude; v) Principe de Conservation; e, vi) Principe d’Intégrité et de Confidentialité.
La présente Politique de Protection des Données et de la Vie Privée est donc établie (“Politique de Confidentialité”), le GROUPE NABEIRO s’engage à effectuer tous les traitements de Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions suivantes:
1. FONDEMENTS DE LA LICÉITÉ ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les Données à Caractère Personnel des Titulaires seront traitées par le GROUPE NABEIRO pour les finalités de licéité suivantes:
| Fondements de Licéité | En quoi consistent-ils? |
| Consentement i | Le Titulaire des Données peut consentir au traitement respectif par une expression de volonté libre, spécifique, informée et explicite, par laquelle il accepte, par une déclaration (écrite ou orale) ou un acte positif non équivoque (en remplissant une option), que ses Données à Caractère Personnel fassent l’objet d’un traitement. |
| Démarches précontractuelles ou exécution d’un contrat i | Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées si cela est nécessaire, sans limitation, pour l’exécution d’un contrat de prestation de services et/ou de fourniture de produits auquel vous êtes partie en tant qu’employé, client et/ou fournisseur, ou pour effectuer des vérifications précontractuelles sur votre demande. |
| Respect d’une obligation légale i | Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour assurer et garantir le respect des obligations légales auxquelles elles sont soumises en vertu du droit d’un État membre et/ou de l’Union Européenne. |
| Protection des intérêts vitaux de la personne concernée i | Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour assurer la protection de vos intérêts vitaux, en particulier lorsque le même traitement est indispensable à votre vie. |
| Intérêts légitimes i | Le GROUPE NABEIRO, d’autres agents ou des tiers, peuvent traiter des Données à Caractère Personnel à condition que ce traitement ne prévale pas sur leurs intérêts ou leurs droits et libertés fondamentaux. |
Compte tenu de ce qui précède, la collecte de Données à Caractère Personnel sur la base des fondements de licéité exposés sera essentiellement effectuée à des fins liées au développement des activités du GROUPE NABEIRO.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE WEB
Le GROUPE NABEIRO traite les Données à Caractère Personnel du titulaire comme suit:
|
Finalité i |
Activités de Traitement i |
Fondement de Licéitéi |
Période de conservation i |
| i Gestion du site web par le GROUPE NABEIRO | i Analyse et traitement des données de navigation sur le web | i Exécution du contrat, dont les termes sont régis par les conditions générales du site web | i Pendant trois mois après la dernière visite sur le site web
|
| i Durée de l’inscription sur le site | |||
| i Réalisation de contacts | i Contact du GROUPE NABEIRO | iConsentement | i Pendant la période nécessaire pour établir le contact, à moins qu’un délai légal plus long ne s’applique. |
| i Activités commerciales et de marketing | i Envoi de Newsletters | i Consentement | i Jusqu’à 1 an après le dernier contact |
3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES SUR LE SITE WEB
Aux fins indiquées, le GROUPE NABEIRO traite les Données à Caractère Personnel suivantes:
| Finalitéi | Données à Caractère Personneli |
| i Gestion du site Web | i |
| i Réalisation de contacts | i Données d’identification personnelles et coordonnées. |
| i Activités commerciales et de marketing | i Coordonnées. |
4. MÉTHODES DE TRAITEMENT
Le traitement Données à Caractère Personnel sera effectué automatiquement et manuellement par des outils informatiques, en appliquant une logique strictement liée aux objectifs et, dans tous les cas, en favorisant la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel.
5. DIVULGATION ET TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les collaborateurs du GROUPE NABEIRO traiteront les Données à Caractère Personnel des titulaires pour l’exercice de leurs fonctions et traiteront les Données à Caractère Personnel exclusivement dans les conditions spécifiées dans la présente Politique de Confidentialité.
Les Données à Caractère Personnel peuvent être mises à la disposition de tiers chargés de fournir des services au GROUPE NABEIRO (“Sous-traitants“), liés par un contrat écrit et traitant les données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité, et ne peuvent être traitées, directement ou indirectement, à toute autre fin, pour leur propre bénéfice ou pour celui d’un tiers.
Les Titulaires des Données ont le droit d’obtenir une liste complète et mise à jour des Sous-traitants (le cas échéant) engagés par le GROUPE NABEIRO, et à cette fin, ils doivent soumettre une demande spécifique au GROUPE NABEIRO dans les termes spécifiés au Point 10 de la présente Politique de Confidentialité.
Dans le respect des obligations légales, les Données à Caractère Personnel des Titulaires de Données peuvent être transmises à des tiers, pour leurs propres besoins, à savoir les banques et les compagnies d’assurance, les autorités judiciaires, administratives, de contrôle ou de régulation, ainsi que les entités qui mènent légalement des actions de collecte de données, de prévention et de lutte contre la fraude.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Le GROUPE NABEIRO peut transférer Données à Caractère Personnel du Titulaire en dehors de l’Espace Economique Européen (“EEE“), dans des lieux qui ne garantissent pas le même niveau de protection.
Toutefois, le cas échéant, le GROUPE NABEIRO ne transférera des Données à Caractère Personnel en dehors de l’EEE que conformément aux mesures suivantes:
- Lorsque le transfert est effectué vers une localisation, par une méthode ou dans des circonstances qui, selon la Commission européenne, garantiront une protection adéquate des Données à Caractère Personnel;
- Lorsqu’elle a mis en œuvre des clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission Européenne ou par une autorité de contrôle compétente; ou,
- Lorsqu’aucune des options ci-dessus ne s’applique mais que la loi autorise néanmoins un tel transfert, par exemple s’il est nécessaire pour la déclaration, l’exercice ou la défense d’un droit dans une procédure judiciaire.
Vous pouvez demander des informations détaillées sur les mesures de sécurité que le GROUPE NABEIRO a mises en œuvre concernant les transferts de Données à Caractère Personnel en dehors de l’EEE et, le cas échéant, une copie des clauses types de protection des données en vigueur au sein du GROUPE NABEIRO en vous adressant aux contacts indiqués au Point 10.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la législation actuelle ou future sur la protection des données, le GROUPE NABEIRO informe que les Titulaires des Données ont le droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et le droit de s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel, dans certaines circonstances, qui pourront être exercés selon les termes du présent chapitre de la Politique de Confidentialité.
| Droits | En quoi consistent-ils? |
| Droit de fournir des informations i | Le Titulaire des Données a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont le GROUPE NABEIRO utilise ses Données à Caractère Personnel et sur ses droits. C’est pourquoi le GROUPE NABEIRO fournit toutes ces informations dans la présente Politique de Confidentialité. |
| Droit d’accès i | Le Titulaire des Données a le droit d’obtenir des informations sur les Données à Caractère Personnel que le GROUPE NABEIRO traite (s’il les traite) et certaines informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité) sur la manière dont ces Données sont traitées. Le GROUPE NABEIRO peut refuser de fournir les informations demandées lorsque, pour cela, le GROUPE NABEIRO doit divulguer les Données à Caractère Personnel d’une autre personne ou que les informations ont une incidence négative sur les droits d’une autre personne. |
| Droit de rectification i | Si les Données à Caractère Personnel du Titulaire sont incorrectes ou incomplètes (par exemple, si son nom ou son adresse est erroné), une demande peut être adressée au GROUPE NABEIRO afin qu’il prenne des mesures raisonnables pour les corriger. |
| Droit de supprimer des données à caractère personnel i | Ce droit est également connu sous le nom de “droit à l’oubli” et permet, de manière simple, au Titulaire des Données de demander la suppression ou l’élimination de ses données, à condition que le GROUPE NABEIRO n’ait aucune raison valable de continuer à les utiliser ou que leur utilisation soit illégale. Il ne s’agit pas d’un droit générique de suppression, car des exceptions sont autorisées (par exemple lorsque ces données sont nécessaires pour la défense d’un droit dans une affaire judiciaire). |
| Droit à la limitation du traitement i | Le Titulaire des Données a le droit de “bloquer” ou d’empêcher l’utilisation future de ses Données pendant que le GROUPE NABEIRO examine une demande de rectification ou à titre d’alternative à l’effacement. Quand le Traitement est limité, le GROUPE NABEIRO peut toujours stocker les données, mais ne peut pas les utiliser ultérieurement. Le GROUPE NABEIRO tient une liste des titulaires qui ont demandé le “blocage” de l’utilisation future de leurs données afin de garantir le respect de cette limitation. |
| Droit à la portabilité des données personnelles i | Le Titulaire des Données a le droit d’obtenir et de réutiliser certaines Données à Caractère Personnel à ses propres fins dans diverses organisations. Ce droit s’applique uniquement aux Données à Caractère Personnel fournies au GROUPE NABEIRO et que le GROUPE NABEIRO traite avec le consentement de l’intéressé et à celles traitées par des moyens automatisés. |
| Droit d’opposition i | Le Titulaire des Données a le droit de s’opposer à certains types de traitement, pour des motifs liés à sa situation particulière, à tout moment où ce traitement est effectué, dans l’intérêt légitime du GROUPE NABEIRO ou de tiers. Le GROUPE NABEIRO peut continuer à traiter ces Données s’il peut démontrer qu’il existe des “raisons impérieuses et légitimes de traiter ces Données qui l’emportent vos intérêts, droits et libertés” ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire. |
| Droit de porter plainte i | Le Titulaire des Données a le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle responsable, la Commission Nationale pour la Protection des Données – CNPD, s’il estime que le traitement des Données à Caractère Personnel effectué viole ses droits et/ou la législation sur la Protection des Données. |
Si la licéité du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur votre consentement ou un intérêt légitime, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer au traitement à tout moment, sans aucune conséquence, mais sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué au cours de cette période. Si le consentement est retiré ou si vous vous y opposez expressément, le GROUPE NABEIRO cessera immédiatement de traiter vos données à caractère personnel pour la finalité en question, sauf s’il est nécessaire de traiter les données afin de respecter des obligations légales et/ou contractuelles.
Vous pouvez à tout moment, par écrit, exercer les droits inscrits dans la Législation sur la Protection des Données et dans toute autre législation applicable par les moyens décrits au Point 10 de la présente Politique de Confidentialité.
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel, des bases de données protégées sont utilisées, entre autres, des firewalls et des mots de passe appropriés, conformément aux dispositions de la Législation sur la Protection des Données. L’accès aux Données à Caractère Personnel n’est possible qu’aux employés autorisés qui ont un besoin effectif d’utiliser les Données à Caractère Personnel, conformément aux principes de sécurité et de confidentialité. Toute violation de la présente Politique de Confidentialité par les employés du GROUPE NABEIRO peut entraîner des mesures disciplinaires. Le respect des règles et des procédures du GROUPE NABEIRO est contrôlé et vérifié périodiquement.
9. COOKIES
En ce qui concerne le traitement des Données à Caractère Personnel que le GROUPE NABEIRO effectue par l’utilisation de cookies, veuillez consulter la politique du GROUPE NABEIRO en matière de cookies et personnaliser vos paramètres, selon vos préférences.
10. COMMENT CONTACTER LE GROUPE NABEIRO SUR LES QUESTIONS DE VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Les Titulaires des Données peuvent exercer leurs droits en contactant le GROUPE NABEIRO en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante Privacy@gruponabeiro.com.
Les Titulaires des Données peuvent également contacter le Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel du GROUPE NABEIRO en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante DPO@gruponabeiro.com.