Conditions générales | Groupe Nabeiro

Informations générales

L’utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation (“Conditions Générales”) qui régissent l’accès et l’utilisation du Site Web gruponabeiro.com, ainsi que de tous ses sous-domaines (ci-après “Site Web“), exploités par DELTA SERVIÇOS – CONSULTORIA E SERVIÇOS, UNIPESSOAL LDA, avec le NIPC 506 634 05, enregistré au Bureau du Registre du Commerce de Campo Maior sous le même numéro, dont le siège est situé Avenida Calouste Gulbenkian – 7370-025 Campo Maior et dont le capital social est de 250.000,00 EUR (ci-après dénommé “GROUPE NABEIRO“).

L’utilisation de ce Site Web est régie par les présentes Conditions Générales d’utilisation, ce qui implique que l’Utilisateur les accepte. Si l’Utilisateur rejette les présentes Conditions Générales, il doit immédiatement cesser de les utiliser.

Le GROUPE NABEIRO pourra modifier ou mettre à jour, sans avis préalable, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’utilisation, ainsi que de la Politique de Protection des Données et de la Vie Privée, en indiquant les changements ou mises à jour en vigueur dès leur publication dans la section respective du Site Web. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les sections Conditions Générales d’utilisation et Politique de Protection des Données et de la Vie Privée afin d’obtenir les versions les plus récentes.

L’accès et l’utilisation du Site Web sont réservés à un usage personnel. Le GROUPE NABEIRO se réserve le droit d’évaluer, à sa propre discrétion, le respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation. Le non-respect des Conditions Générales d’utilisation peut entraîner le retrait de l’autorisation d’utilisation accordée par le GROUPE NABEIRO, dans les termes prévus par les présentes, ainsi que l’exercice de ses droits dans la mesure maximale permise par la loi.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à exonérer le GROUPE NABEIRO, ainsi que ses représentants légaux, partenaires et employés, de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande d’indemnisation, y compris les frais et coûts de représentation, demandés par des tiers suite à l’utilisation du Site Web dans des conditions non conformes aux présentes Conditions Générales d’utilisation, et/ou suite à la violation des conditions qui y sont énoncées, et/ou suite au non-respect des déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Autorisation d’utilisation

Sous réserve des autres clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation, le GROUPE NABEIRO autorise tout Utilisateur à utiliser ce Site Web uniquement à des fins personnelles ou informatives, comme prévu dans les présentes Conditions Générales. L’autorisation d’utilisation peut être retirée à tout moment par le GROUPE NABEIRO, à sa discrétion. Aux termes de la loi et des présentes Conditions Générales d’utilisation, l’Utilisateur ne peut pas copier, utiliser, transférer, louer, accorder une sous-licence, altérer, adapter, tenter de modifier ou de changer le code source, effectuer des opérations d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, en tout ou en partie, le contenu du Site Web. En accédant au Site Web, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site Web peut être incomplet, inexact, non actualisé, ou qu’il peut ne pas répondre à ses besoins et exigences.

Contenu et limitation de la responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site Web constituent des activités réalisées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul et exclusivement responsable de l’utilisation du Site Web et de son contenu.

Le GROUPE NABEIRO n’est pas responsable, ni n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site Web dans des termes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales en vigueur par l’Utilisateur.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de la communication d’informations ou de données incorrectes, fausses ou de tiers sans son consentement, ainsi que de leur utilisation abusive.

Le contenu du Site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Le GROUPE NABEIRO n’est pas responsable, ni ne peut être tenu responsable, par quelque moyen ou voie que ce soit, des inexactitudes et erreurs, des éventuels dommages causés ou résultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’information dérivée du Site Web ou à travers le Site Web. L’Utilisateur est seul et exclusivement responsable de l’évaluation des informations et des contenus obtenus par le biais du Site Web.

Le Site Web et toutes les informations et contenus qui y sont publiés peuvent être modifiés par le GROUPE NABEIRO à tout moment, périodiquement et/ou sans préavis.

Considérant que tout contenu pouvant être téléchargé ou autrement obtenu, résulte d’une décision libre de l’Utilisateur et est fait à ses propres risques, toute responsabilité pour les dommages aux ordinateurs ou à tout autre dispositif électronique ou pour la perte de données résultant des opérations de téléchargement effectuées par l’Utilisateur, sera de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et ne pourra être imputée au GROUPE NABEIRO. Le GROUPE NABEIRO n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’impossibilité d’accéder aux services mis à disposition à travers le Site Web ou pour les dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, l’annulation de contenus, des problèmes liés à Internet, aux fournisseurs de services ou à la connexion téléphonique et/ou télématique, des accès non autorisés, des modifications de données, ou liés à l’inexistence et/ou au mauvais fonctionnement des dispositifs électroniques de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable par la conservation et l’utilisation correcte de ses informations personnelles, ainsi que de tout dommage ou préjudice causé au GROUPE NABEIRO ou à des tiers, résultant de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol d’informations personnelles.

Le GROUPE NABEIRO a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des fonctionnalités mises à disposition par le Site Web, pour assurer l’intégrité des données de trafic électronique liées aux formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées, ainsi que pour éviter les risques de diffusion, de destruction ou de perte de données et d’informations confidentielles ou non confidentielles de l’Utilisateur, contenues dans le Site Web, ou liées à l’accès – non autorisé ou en violation des dispositions légales applicables – auxdites données et informations personnelles.

Le GROUPE NABEIRO ne garantit pas, ni ne peut garantir que le Site Web est exempt de virus ou de tout autre élément qui pourrait affecter négativement son utilisation.

Accès au site web, interruption et suspension

Le GROUPE NABEIRO fait ses meilleurs efforts pour fournir un accès continu au Site Web, cependant, cet accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, quelle qu’en soit la raison.

L’accès au Site Web peut être limité ponctuellement pour permettre la récupération, la maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

L’accès au Site Web peut également être interrompu en cas de “Force Majeure” considérée comme toute cause perturbant le fonctionnement du Site Web et ayant un impact sur l’exécution de nos obligations découlant ou imputable à des actes, événements, omissions ou accidents dépassant notre contrôle raisonnable et, en particulier, mais sans s’y limiter, comprend les grèves, action terroriste, invasion, guerre, menace de guerre ou préparation à la guerre, incendie, défaillance technique de l’alimentation électrique, des logiciels, du matériel ou des télécommunications ou autres défaillances, interruptions ou pannes de réseau, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles, toute législation, réglementation, règle ou décision d’un État ou d’un tribunal.

Toutefois, le GROUPE NABEIRO déploiera ses meilleurs efforts pour récupérer l’accès dès que possible. Le GROUPE NABEIRO se réserve le droit de bloquer l’accès à tout matériel et/ou de retirer tout matériel qui pourrait, à sa discrétion, causer la violation de ces Conditions Générales.

Protection des données personnelles

L’utilisateur doit lire et analyser la Politique de Protection des Données et de la Vie Privée et la Politique sur les Cookies applicables au Site Web afin de comprendre comment les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et utilisées, conformément aux dispositions et termes de la législation applicable sur la protection des données personnelles.

L’Utilisateur, lorsqu’il utilise les fonctionnalités des Hyperliens ou Autres Sites Web, comme indiqué au Point 7, est invité par le GROUPE NABEIRO à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité respectives avant d’accéder, de s’enregistrer et/ou de se connecter à ces Hyperliens ou Autres Sites Web, étant donné que leur réglementation sera autonome par rapport au présent Site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits réservés. Le Site Web et tous ses contenus, y compris, sans limitation, les articles, opinions, autres textes, listes, manuels d’utilisation, photographies, dessins, images, clips vidéo ou audio ou textes de marketing, ainsi que les marques, logos, noms de domaine et tout autre élément pouvant être couvert par des droits de propriété (y compris les codes sources) et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (ci-après “le Matériel“) sont la propriété du GROUPE NABEIRO ou de tiers et sont protégés contre l’utilisation, la copie ou la divulgation non autorisée en vertu des lois nationales et des traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Aucune des dispositions des Conditions Générales et/ou des contenus présents sur le Site Web ne peut être interprétée comme conférant implicitement, acceptant ou autorisant par quelque moyen que ce soit le droit d’utiliser tout Matériel par quelque moyen que ce soit sans le consentement préalable écrit du GROUPE NABEIRO ou du tiers propriétaire du Matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés sur le Site Web.

L’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l’envoi par courrier électronique, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif du Matériel non spécifiquement identifié, mais de nature identique, est interdit.

En tant qu’Utilisateur du Site Web, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Matériel à des fins illégales et à ne pas violer les droits du GROUPE NABEIRO.

L’utilisateur peut toutefois visualiser et afficher le contenu du Site Web et/ou le Matériel sur l’écran d’un ordinateur ou d’un autre appareil électronique et stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un dispositif de mémoire connecté à Internet) ou imprimer une copie de ce contenu pour son usage personnel et non commercial, mais il doit conserver toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.

L’accès au Site Web ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur les contenus mis à disposition par le GROUPE NABEIRO.

Hyperliens vers d’autres sites web

Si le Site Web fournit des liens (“Hyperliens“) vers des Sites Web de tiers ou vers des contenus mis à disposition par des tiers (“Autres Sites Web“), le GROUPEO NABEIRO informe que la mise à disposition de liens vers ces Autres Sites Web est incluse uniquement à titre d’information et pour la commodité de l’Utilisateur. Le GROUPE NABEIRO ne contrôle pas les Autres Sites Web et, par conséquent, n’est pas responsable de ces Autres Sites Web ou des contenus ou produits que les Autres Sites Web (y compris, sans limitation, la référence aux réseaux sociaux) et n’est pas responsable de tout dommage ou perte qui pourrait résulter de l’utilisation des Autres Sites Web par l’Utilisateur, ainsi que du traitement des données personnelles. L’accès à tout Autre Site Web, par le biais d’un lien dans le Site Web du GROUPE NABEIRO, se fait sous la seule responsabilité et aux risques de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit donc prêter une attention particulière lorsqu’il se connecte à d’Autres Sites Web par le biais de liens sur le site du GROUPE NABEIRO et lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité respectives.

Déclarations et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît :

avoir lu et compris les présentes Conditions Générales;
s’abstenir de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement, par quelque moyen que ce soit, le site web ou son contenu, ou une partie de celui-ci, ainsi que s’abstenir d’utiliser ou de reproduire les marques ou tout droit de propriété intellectuelle du GROUPE NABEIRO;
ne pas publier ou utiliser des informations fausses, abusives ou diffamatoires;
s’abstenir d’utiliser, directement ou indirectement, les services ou le site web à des fins contraires à la loi ou non conformes aux présentes Conditions Générales;
ne pas propager de virus, spyware, adware, rootkit, backdoor ou virus de Trojan ou d’autres menaces informatiques similaires;
ne pas utiliser de logiciels ou d’autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou contrôler l’accès au site web ou à son contenu.

Dispositions diverses

Toutes les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales sont nulles et non avenues par écrit, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais et interprétées conformément à la loi portugaise. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou lié à celles-ci, en l’absence d’un accord amiable et négocié entre les parties, sera réglé par les Tribunaux de Lisbonne, avec renonciation expresse à tout autre.

L’Utilisateur peut contacter le GROUPE NABEIRO pour toute question relative aux Conditions Générales ou pour toute question relative à l’utilisation du Site, en envoyant une communication à l’adresse Av. Calouste Gulbenkian, 7370-025, Campo Maior, Portalegre, Portugal,ou à l’adresse électronique info@gruponabeiro.com.